Contrat de mariage – oui ou non, et les pièges à éviter
Lorsque nous parlons de mariage, nous préférons penser aux préparatifs, à la robe de mariée, à la décoration, aux témoins et même à la future vie du couple, et nous ne pensons donc pas à un contrat de mariage. Le thème est plutôt un tabou. Les contrats de mariage riment souvent avec l’alliance des stars américaines et ont un sens négatif – divorce. Toutefois, il est important de savoir qu’un tel document peut protéger votre famille dans plusieurs situations. Voici quelques bonnes raisons pour le signer.
Pourquoi ça vaut le coup d’envisager un contrat de mariage ?
Une fois mariés, les membres du couple seront liés par un régime matrimonial. C’est en effet un ensemble de règles régissant leurs droits de propriété et de gestion. Ce régime peut être fixé par un contrat de mariage ou par la loi dans le cas où ces derniers n’envisagent pas d’établir un contrat. Le choix de signer le document en question est absolument personnel.
Le contrat protège vous et votre conjoint
L’établissement d’un contrat de mariage vous permet de prédire comment votre couple va gérer les difficultés. Par exemple, le divorce et la mort et leurs conséquences juridiques peuvent être contrôlés à l’avance.
Répartition des biens
En choisissant le contrat de mariage, il est possible d’éviter de diviser les biens selon le régime légal, c’est-à-dire le partage à 50/50 de tous les biens (acquêts) obtenus pendant le mariage. Les autres contrats vous offrent une séparation des biens ou une communauté des biens. La participation aux acquêts est une solution hybride qui combine les deux systèmes.
Ajuster le contrat en fonction de votre situation familiale
Vous avez des enfants d’un premier mariage ? Vous êtes marié mais n’avez pas d’enfants ? Chaque situation a son propre contrat : dans le premier cas, le régime de partage des biens est à préférer pour éviter les tensions dans le processus de succession. Dans le second cas, la communauté universelle sera liée à une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant sans aucuns frais de succession.
Les erreurs principales à ne pas commettre lors du choix d’un contrat de mariage
De nombreux couples n’envisagent même pas la possibilité de conclure un contrat de mariage. Cependant, veuillez noter que dans tous les cas, vous serez soumis à un régime matrimonial. Il vaut donc mieux s’y intéresser et le choisir attentivement.
Ne pas avoir le courage de proposer un contrat de séparation de biens
Certaines personnes peuvent encore hésiter à signer un contrat de séparation de biens, par peur de ne pas être critiquées comme étant trop individualistes. Cependant, cette solution est devenue de plus en plus courante. Elle occupe même la première place dans les contrats de mariage les plus sélectionnés, ce qui peut s’expliquer par les divers avantages qu’elle propose. Avant tout, le contrat peut également protéger les biens du mari qui exerce des activités professionnelles indépendantes. Or, en cas de faillite, les créanciers ne peuvent poursuivre que ses biens personnels.
Omettre d’ajouter des clauses spécifiques à votre contrat de mariage
Effectivement, il est tout à fait possible de choisir un modèle de contrat prévu par la loi et d’y inclure des clauses spécifiques pour l’adapter à vos besoins. En particulier, ces dernières peuvent conférer à un époux des avantages matrimoniaux supplémentaires. Par exemple, la clause d’attribution intégrale dans le contrat de communauté universelle permet d’attribuer tous vos biens à votre conjoint au décès. La clause de préciput permet à un époux d’acquérir des biens déterminés après la mort de son partenaire dans la vie.
Penser à court terme (ne pas assurer vos enfants)
De fait, un contrat de mariage peut aussi organiser certains détails importants de votre héritage. Vous devez prendre en compte les conséquences pour vos proches en cas de décès. Par exemple, le régime de la communauté universelle favorise le conjoint survivant, tandis qu’il sera moins libéral pour les enfants d’un mariage précédent.
Au contraire, le régime de la séparation de biens permet à chacun des époux de conserver ses actifs séparément. Tout dépend de votre situation et des personnes que vous souhaitez assurer. Alors, vous devrez considérer les conséquences de votre choix sur le long terme afin de choisir le contrat de mariage qui correspond le mieux à vos besoins.
En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté légale
Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre, d’où les conséquences pour la propriété
Pour conclure, nous vous conseillons d’être vigilant et de bien réfléchir sur la configuration de votre contrat de mariage. Certains futurs époux décident de commencer leur alliance avec un régime de communauté classique, mais après une période de temps, ils font des démarches pour reformuler le document. Enfin, il est important de souligner que le contrat peut évoluer au fil des années, il n’est donc pas signé définitivement devant le magistrat.
